L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à respecter les lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement.
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Service Public FRLe site présente des informations générales sur les activités de Formation Exécutive. Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés, complétés ou retirés à tout moment sans préavis particulier.
EU CommissionLorsque des prestations, conditions commerciales ou modalités particulières sont proposées, elles peuvent faire l’objet d’informations complémentaires communiquées séparément. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes stipulations générales.
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Toute demande de renseignement, de devis ou d’échange commercial peut être traitée selon les modalités indiquées sur le site ou communiquées par Formation Exécutive. Les conditions applicables à une relation commerciale éventuelle sont précisées au cas par cas.
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Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le cadre géographique du site. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Clause
Summary
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Reference
WIPOClause
Summary
Formation Exécutive peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site ou des exigences légales. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Reference
HCCH